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Conditions générales de vente BATITHERM

Au 01/07/ 2017 -Remplace toute version antérieure

Généralités : Les présentes conditions générales de vente sont seules applicables aux conventions passées avec les clients et annulent expressément toutes conditions d’achats des clients. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Les produits présentés dans nos catalogues peuvent être modifiés en fonction de notre référencement ou de leur évolution.

Ces conditions générales de vente sont applicables pour tout le territoire marocain et à l’ensemble des produits  commercialisés par BATITHERM Maroc quelle que soit la marque.

L’acceptation de nos offres implique celle des conditions générales. Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément par BATITHERM.

Fournitures : Les spécifications mentionnées sur nos fiches techniques ou imprimés publicitaires n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter à nos produits toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation des commandes sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées. Toute modification à une commande devra être expressément acceptée par BATITHERM et ne pourra en aucun cas apporter novation au contrat original.

Conformité :En cas de contestation sur la qualité ou la quantité des produits livrés, en aucun cas et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs et du remplacement des marchandises reconnues non conformes, contradictoirement à la diligence de l’acheteur, à l’exclusion de tous autres frais (dépose, pose, etc.). Les réserves doivent nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise, à peine de forclusion. Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous et par écrit et devra s’effectuer en franco sauf accord de notre part. Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés au client ont pour objet de l’informer de la technique d’utilisation de nos produits. Ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en œuvre et n’engagent pas notre responsabilité.

Prix : Notre liste de prix s’entend en dh, hors taxes. Elle peut faire l’objet d’une clause de révision.

Nos prix sont fixés aux conditions de change, droits de douane, frais de transport et taxes en vigueur au jour de la conclusion du contrat et seront automatiquement modifiés en cas de variation d’un de ces éléments, des fluctuations du marché ou de tout autre élément imprévu au jour du marché et survenu au jour de la livraison. Nos offres de prix sont établies à titre informatif. Elles ne constituent pas une proposition technique susceptible d’engager notre responsabilité. Le client devra donc, avant l’exécution, consulter un bureau d’études pour confirmer les choix des matériels à mettre en œuvre.

Paiement : Nos marchandises et prestations sont payables comptant à la commande ou à la livraison. Par dérogation, certains clients réguliers pourront, après accord écrit de notre part, bénéficier de délais de paiement. Toutefois, tout changement important dans la situation économique ou financière du client pourra entraîner la révision de ces conditions de paiement, même après exécution partielle de la commande. Le non règlement de tout ou partie du prix à son échéance rendra immédiatement exigible le solde de notre créance, même les traites en circulation, quels que soient les délais qui auraient pu être octroyés antérieurement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client étant entendu que le recouvrement par voie contentieuse entraînera l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité minimale égale à 15 % de la somme impayée.

Transport – Livraison -Assurance : Nos marchandises sont prises et agréées en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par le chauffeur de l’entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par le vendeur. La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, BATITHERM se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention afférents. En cas d’avarie, perte ou retard quelconque, l’acheteur devra faire lui-même toutes réclamations utiles dans les trois jours de la réception. Il ne pourra s’autoriser d’aucun de ces cas pour retarder le paiement. La facturation de nos livraisons est établie au plus tard à la fin de chaque mois. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge du client.

Par dérogation écrite, pour des cas particuliers, les risques liés au transport peuvent être supportés par BATITHERM, sous la condition expresse que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être, de plus, déclarées par écrit au plus tard cinq jours ouvrables après réception de la livraison auprès de BATITHERM. Le matériel reçu abîmé et/ou inutilisable ou non reçu sera alors remplacé dans les meilleurs délais. BATITHERM ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’une éventuelle perte (ou vol) ou casse du matériel lors du transport. BATITHERM propose par défaut l’assurance transport sur ses offres et confirmations de commande. En refusant cette assurance complémentaire, l’acheteur assume les risques de perte financière qui en résulteraient.

Retours de matériel : BATITHERM n’acceptera aucun retour de marchandises sans accord préalable et sans le numéro d’expédition qui est communiqué au client pour toute demande. Pour toute demande de retour la procédure à suivre concernant tous retours de marchandises est définie sur le formulaire de retour qui sera communiqué au client. Pour toutes remarques, détails, exceptions ou particularités, BATITHERM s’efforcera d’évaluer chaque cas, de donner tout l’appui nécessaire et de trouver la solution la plus appropriée pour et avec le client.

Garantie : Nos produits bénéficient de garanties différentes en fonction des types de produits et de leurs fabricants respectifs. Attention, pour certains produits, il s’agit d’une garantie constructeur et non d’une garantie de BATITHERM ainsi le délai et le traitement du service après vente dépend du fabricant et non de BATITHERM de même que les réponses apportées et la qualité même de ce service. L’emballage d’origine du produit doit être conservé, les étiquettes fabricants apposées aux produits (type de produit, n° de série) sont indispensables au traitement du service après vente. Il ne faut en aucun cas les enlever au risque de ne pouvoir prétendre à la garantie. La facture d’achat est également indispensable. Toute pièce détériorée à la suite d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques du matériel, de toute erreur de montage ou de mauvaise utilisation peut entraîner l’annulation de la garantie. Pour certains de nos produits, le matériel défectueux doit être expédié directement au constructeur dont les coordonnées seront communiquées au client par BATITHERM. Selon les marques concernées, les fabricants diagnostiqueront le produit en retour;

il pourra être échangé directement, faire l’objet de devis de réparation et/ou de remise en l’état par le fabricant. Dans tous les cas les frais de transport sont à la charge du client. En ce qui concerne les chauffe-eau solaires, la garantie est perdue dès lors que l’entretien annuel du chauffe-eau solaire, avec changement d’anode n’est pas réalisé dans les délais.

C’est au client qu’il appartient de solliciter tous les ans le service après vente de BATITHERM pour faire réaliser l’entretien de ses équipements.

Retours de matériel hors garantie

Après diagnostic du fabriquant, si le produit s’avère être hors garantie à cause, par exemple, d’une mauvaise utilisation, il pourra être réparé suivant le devis communiqué, retourné en l’état ou détruit après accord signé. Le matériel défectueux doit être expédié directement au constructeur dont les coordonnées seront communiquées au client par BATITHERM. Les frais de transport, de diagnostic et de réparation seront à la charge du client

Réserve de propriété

Toute marchandise livrée mais non payée dans son intégralité reste la propriété de BATITHERM et ce, jusqu’au paiement intégral de la marchandise et des frais annexes. Les débours éventuels de recouvrement et de contentieux restent à la charge intégrale du client.

Ne constitue pas un paiement, la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer. Pendant la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au client au moment de la délivrance, ce dernier devra assurer les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilité causés ou subis par elles.

En cas de non-paiement intégral de l’une quelconque des échéances du prix et huit jours après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit sans préjudice de tous dommages et intérêts réclamés au client. Dans ce cas, la marchandise devra être mise à notre disposition immédiate, aux frais exclusifs du client.

Délais de livraison : Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne pourront en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard quelles qu’en soient les causes, importance et conséquences.

Annulation de commande : Toute demande d’annulation de commande doit être effectuée par écrit. En cas d’annulation de commande, BATITHERM se réserve le droit de demander des dommages-intérêts au client, correspondant aux dommages-intérêts qui lui sont demandés par son fournisseur et aux frais engagés spécifiquement pour la commande du client. Une annulation de commande ne pourra, dans tous les cas, pas intervenir sans l’accord exprès et écrit de BATITHERM.

Etudes : Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de BATITHERM. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d’emploi.

Recours : En cas de litige de toute nature, contestation ou difficulté d’interprétation des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de commerce de Casablanca sera seul compétent, à moins que BATITHERM ne préfère saisir une autre juridiction.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou de demandes.